Conditions générales de vente

Préambule
Sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits, toute commande acceptée par notre société, et effectuée sur le site Internet "iBoulange.fr", implique pour l’acheteur, l’adhésion aux présentes conditions de vente qui font la loi des parties. Nos conditions annulent toutes clauses et correspondances des acheteurs et prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’achats qui de ce fait sont caduques. Lorsque le contrat de vente prévoit le règlement du prix à l’aide d’un crédit fourni par un tiers, l’octroi de ce crédit ne constitue pas une condition de validité pour la vente. iBoulange se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par iBoulange ou via ses partenaires. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.

Commande
Pour passer une commande il est impératif de s’identifier à travers les éléments suivants : votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Tout compte ouvert doit nécessairement comporter un numéro de TVA Intracommunautaire. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec iBoulange. La validation de commande par le paiement engage irrévocablement l’acheteur.

Délais
Les familles de produits « Petits Matériels » et « Pièces détachées » sont expédiées sous un délai moyen de 6 jours ouvrés sauf indication spécifique lors de la confirmation de commande. La famille de produit « matériel » n’étant pas stockés, il faut compter un délai de deux à quatre semaines de production avant expédition. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils dépendront des éléments que nous communiquerons nos fournisseurs. Un retard ne saurait donner lieu à aucune pénalité et ne saurait être une justification d’annulation de commande.

Livraison et réception
La livraison en France métropolitaine (hors Corse) est effectuée en port payé au-delà d'une valeur de commande de 495 EUR HT. En dessous de ce seuil, les commandes sont facturées selon le barème comme suit:
- France Métropolitaine < 3Kg : 5,75 EUR HT en point relais : 9,95 EUR HT en Colissimo
- France Métropolitaine < 10Kg : 10,95 EUR HT en point relais : 15,85 EUR HT en Colissimo
- France Métropolitaine < 30 Kg : 19,95 EUR HT en point relais : 29,50 EUR HT en Colissimo
- DOM < 3Kg : 19,95 EUR HT ; DOM < 10Kg : 48 EUR HT ; DOM < 30 Kg : 108 EUR HT
- TOM < 3Kg : 38,60 EUR HT ; TOM < 10Kg : 100,50 EUR HT ; TOM < 30 Kg : 255 EUR HT.
 - Belgique, Luxembourg, Espagne et Allemagne: 9,85 EUR HT (commande < 3 Kg) et 27,80 EUR HT (commande < 30 Kg)
- Reste de l'UE: 15,75 EUR HT (commande < 3 Kg) et 44 EUR HT (commande < 30 Kg)
- Pour les pièces détachées l'envoi se fait le jour même pour toutes commandes avant 16h. Le coût du transport est de 17,95 EUR HT pour un Chrono 18 (livraison le lendemain avant 18h).
- Pour les pelles et manches de balai de four, compte tenu de la taille volumineuse de ces produits, ils sont expédiés par transporteur. Le tarif est de 34,95 EUR pour toutes commandes. 
Pour tout autre pays veuillez nous contacter pour une liste de prix exhaustive.
La commande d'article d'une longueur de 200 cm ou plus donnera lieu à des frais de livraison supplémentaires quel que soit le montant de la commande. Préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que le matériel commandé peut être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de vos locaux, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et surtout de poids. En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, vous devez impérativement nous contacter et nous en informer. IBoulange établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler à la commande. L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés dans vous locaux à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de iBoulange. Le cas échéant la livraison se fera uniquement devant votre local ou au pied de votre immeuble. S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent au niveau de la gare maritime, les frais d’acheminement au-delà sont à votre charge. Dès réception du matériel il est de votre devoir de contrôler que la marchandise est en bon état physique apparent avant la signature du bon de réception. IBoulange ne saurait être responsable d’un colis endommagé et réceptionné sans réserve.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes. Les éventuelles réductions applicables sont précisées sur la page de chaque produit ou via coupon de réduction à préciser à la fin de votre commande. Les remises proposées sur iBoulange de tous articles de la catégorie "matériel" sont justifiées par une absence d’installation et de prise en charge de la main d’œuvre durant la garantie. Ces éléments sont l’essence même de iBoulange et ne sauraient être contestés. En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande pourra unilatéralement être annulée par iBoulange. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les prix proposés sont convenus « hors installation » et garanti uniquement pièce (voir chapitre garantie).

Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express), soit par Paypal ou par virement bancaire. En cas de règlement via un organisme financier quelqu’il soit, il est indispensable pour valider la commande de verser un premier acompte par carte d’un montant de 10% de la valeur du produit limité à 750 EUR maximum et rester dans l’attente de l’organisme bancaire afin de valider la commande définitivement. Au cas où les commandes seraient annulées pour une tierce raison qu’un refus bancaire, ces acomptes nous resteraient définitivement acquis au titre d’indemnité prévisionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.
En cas de refus bancaire l’acompte sera restitué, diminué de frais de procédure de 75 EUR.
Une commande non réglée dans sa totalité ne sera pas expédiée.

Nouvelles CGV 3x 4x web :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. 
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. 
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations 
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans 
frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. 
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Garantie
La garantie porte sur tous les articles à l’exception de ceux vendues dans la catégorie « pièces détachées ». Nos produits sont garantis pendant une période d’un an à compter de la date de livraison contre tous défauts et vices de fabrication. Tous les produits vendus sur le site sont garantis « uniquement pièces », la main d’œuvre sur le changement de pièce est à la charge de l’acheteur. De ce fait, sont considérés hors garantie les éléments suivants : déplacement, main d’œuvre et les dommages résultant d’une négligence et d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les consommables (tapis, toiles, feutre et pièces d’usures en général comme lampes, joints…)
La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous comme défectueuses. La garantie commence à partir de la date de départ usine du matériel précisé sur la facture. Pour les appareils nécessitant du montage (hors matériel "prêt à brancher") il est nécessaire de présenter à iBoulange la facture d'installation du prestataire afin de s'assurer que les produits ont été manipulés par des professionnels habilités pour valider la garantie. Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour de pièces ou matériel sous garanti. Dans le cadre d’un échange de matériel (garantie intégrale) notre service après vente s’engage à vous contacter pour organiser l’échange dudit matériel concerné.

Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Clause de retard de paiement
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, à défaut de paiement à l’échéance et après une mise en demeure, l’acheteur devra, en sus des sommes dues, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire majoré de 10%.

Clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété est définie à l’article 2367 du Code civil comme la clause « qui suspend l’effet translatif d’un contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en résulte en contrepartie ». De ce fait, iBoulange conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. L’acheteur est tenu d’informer tout tiers intéressé de l’existence de cette clause.

Juridiction
Toutes contestations et autres obligations contractuelles sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris quel que soit le domicile de l’acheteur.